Le droit immobilier

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, que vous venez d’acquérir ou d’hériter

Le droit de propriété est une liberté constitutionnelle qui n’est limitée que par le droit d’autrui.

L’exercice de ce droit peut révéler des difficultés tenant à l’état de votre bien, aux droits attachés à ce bien et aux relations avec le  voisinage.

L’état et la consistance de votre bien

L’acquisition d’un bien immobilier nécessite la réalisation de divers diagnostics et vérifications de la consistance et de l’état du bien. Si ces éléments vous permettent d’avoir certaines garanties, il se peut que postérieurement à son acquisition vous découvriez des « vices » l’affectant.

Quels sont vos droits et les recours dont vous disposez ?

Les vices cachés connus du vendeur professionnel ou non professionnel peuvent faire l’objet d’une garantie, dès lors qu’ils existaient préalablement à la vente et/ou qu’ils rendent le bien impropre à sa destination.
De même, le vendeur est tenu de vous délivrer un bien conforme à sa désignation.

Le Cabinet se propose de vous conseiller et de vous accompagner dans vos démarches suite à la découverte du vice ou de la non-conformité.

Les servitudes

Vous êtes propriétaire d’un bien, qui peut contenir des droits réels et perpétuels, tels que les servitudes, de passage, de vue, de tréfonds, mitoyenneté… 

Des conflits peuvent éclater entre voisins en raison du non-respect de celles-ci. 

Ces droits réels doivent être clairement définis et identifiés, la jouissance de votre bien pouvant en être affecté, ainsi que les relations avec votre voisinage.
Vous devez également respecter un certain nombre de règles à l’égard de vos voisins dans le cadre de constructions outre les règles d’urbanisme au visa desquelles votre permis de construire vous a été délivré. Il s’agit notamment des distances d’implantation, vue, et plantations.

Le Cabinet vous accompagne en cas de litiges sur ce type de contentieux.

Les troubles de voisinage 

Les troubles du voisinage peuvent être de plusieurs ordres : sonores (tapage nocturne ou acoustiques), olfactifs et relationnels.

Ces troubles doivent être constitutifs d’une situation anormale et récurrente et peuvent avoir un impact psychologique et matériel important pour lequel vous êtes en droit de solliciter sa cessation et son indemnisation.

Le Cabinet vous accompagne en cas de litiges sur ce type de contentieux.

La location de votre bien immobilier ou mobilier

• Vous avez entendu investir dans un bien immobilier en vue de sa location  ou vous souhaitez louer un local à usage d’habitation, professionnel, commercial ou rural.
• Vous souhaitez louer un bien mobilier;
• Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de vos baux et dans les difficultés que vous pouvez être amené à rencontrer dans les relations avec votre locataire ou propriétaire ou encore avec les tiers.
• Troubles de voisinage, réparations locatives, non paiement des loyers, résiliation de bail, vous avez des droits, le cabinet vous accompagne et vous assiste dans ces litiges.